Conditions générales de vente

  1. Nos livraisons et prestations seront effectuées exclusivement selon les conditions générales de vente ci-dessous. Les conditions ne s’appliquent que si l’acheteur est un entrepreneur (§ 14 BGB – Code civil allemand), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Toute autre condition générale divergente, conflictuelle ou supplémentaire de l’acheteur ne deviendrait partie intégrante des présentes conditions générales de vente que dans la mesure où nous aurions expressément consenti à leur validité. Tout accord individuel spécifique conclu avec l’acheteur prévaudra sur les présentes conditions générales de vente. Le contenu d’un tel accord sera soumis à notre confirmation écrite.
  2. Nos prix portés sur nos catalogues et tarifs sont indicatifs et susceptibles d’être modifiés sans préavis.
  3. Tous les prix d’achat s’entendent hors taxe. Nos prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables. Lors de la commande, en cas de non-respect du conditionnement des articles indiqué dans nos listes de prix, un supplément de 10% sur le prix unitaire sera appliqué.
  4. Le montant minimum de commande est de 120,00 euros HT. Pour tout montant de commande inférieur à 120,00 euros HT, nous facturerons un supplément de 5,00 euros HT. Le montant de la commande initiale est fixé à un minimum de 500,00 euros HT pour toute ouverture d’un nouveau compte de client.
  5. Les commandes sont annulables uniquement par voie écrite.
  6. Un paiement d’avance pourra être demandé au client, sur une période donnée, si son compte présente des factures non soldées, ou si le vendeur n’obtient pas d’assurance-crédit, et ceci indépendamment des conditions de paiement éventuellement déterminées dans le cadre d’un contrat commercial. Si le paiement d’avance n’est pas effectué dans les délais impartis, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Et dans ce cas, des frais de gestion seront facturés à hauteur de 5% du montant net de la commande, avec un minimum de 5,00 euros.
  7. Les livraisons s’entendent départ usine Düsseldorf, indépendamment du fait que les frais de transport soient facturés par le vendeur ou par le transporteur. Les frais d’emballage seront facturés au réel. Le franco pour l’Allemagne est fixé à 500,00 euros HT de commande. Une assurance bris de glace s’élevant à 1.8% sur le montant net de la commande sera facturée.
  8. Les commandes de déstockage et les actions de promotions spéciales dont les prix ne relèvent pas du catalogue général du vendeur, s’entendent départ usine dépôt Düsseldorf.
  9. Un montant supplémentaire de 7,50 euros par livraison sera facturé pour la livraison directe aux clients finaux de l’acheteur. Si le client final de l’acheteur n’a pu être livré dès la première présentation du transporteur, la deuxième livraison sera facturée au tarif de 15,00 euros HT.
  10. Les marchandises commandées pour enlèvement doivent être chargées dans les 5 jours ouvrables à l’entrepôt de Düsseldorf. Après ce délai, la commande sera annulée. Un montant équivalant à 5% de la valeur nette de la marchandise, avec un minimum de 5,00 euros, sera facturé pour le retour de la marchandise au centre logistique et les frais administratifs généraux.
  11. La marchandise livrée devra être soigneusement contrôlée par l’acheteur dès sa réception. Tout défaut devra être signalé par écrit et dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise. Les réclamations reçues après ce délai ne pourront pas être prise en compte. En cas de défaut caché, les dispositions légales concernant les réclamations pour des défauts seront applicables.
  12. Le retour des marchandises ne sera accepté qu’avec notre consentement écrit et si les marchandises sont dans leur emballage d’origine, intact et sans autocollants, étiquettes, etc. Si les retours ne sont pas notifiés au préalable, nous nous réservons le droit de refuser leur acceptation et de vous retourner les marchandises à vos frais.
  13. Les factures sont payables à 8 jours à compter de la date de facturation avec un escompte de 3%, ou à 30 jours à compter de la date de facturation net sans déduction.
  14. En principe les ampoules, les piles et autres consommables ne sont pas inclus dans la livraison. Dans le cas contraire, ils ne sont en aucun cas couverts par la garantie.
  15. Toutes les marchandises sont livrées sous réserve de propriété et restent notre propriété jusqu’au paiement intégral des factures.
  16. Le lieu d’exécution pour les livraisons est Düsseldorf. Les lois de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, s’appliquent. Le lieu de juridiction pour tous les litiges résultants directement ou indirectement de la relation contractuelle est Düsseldorf.
  17. Pour nous assurer que la présentation du produit par l’acheteur reflète l’image de marque de nos produits, tout mode de marketing pour promouvoir nos produits doit être convenu avec nous au préalable, et soumis à notre approbation. Dans le cas de revente de nos produits via Internet, l’acheteur devra nous montrer au préalable son site web ou sa présence sur des plateformes tierces sur lesquelles il annonce, offre ou vend ses produits à des fins d’examen et d’approbation. L’acheteur n’est donc pas autorisé à promouvoir nos produits via Internet, notamment par le biais de bannières publicitaires ou de courriers électroniques de masse, sans coordination et approbation préalable appropriée, sauf accord contraire dans des cas particuliers.
  18. Une grande partie des produits présentés dans notre catalogue est protégée par des marques, dessins, modèles ou brevets. La conception du catalogue, ainsi que la conception des photos, de l’emballage et du mode d’emploi de chaque produit sont notre propriété intellectuelle et ne sont utilisables à des fins de vente qu’après accord écrit du vendeur et ce pour une durée limitée à la durée du partenariat. Toute violation des droits de propriété ou l’utilisation du texte et de la mise en page sans notre autorisation, sera poursuivie.
  19. Tous les produits de notre gamme sont soumis à un contrôle de qualité strict et répondent aux normes de qualité généralement applicables. Les illustrations et informations contenues dans nos catalogues sont non contractuelles, ni en termes de couleur que de forme ou de conception qu’en terme de spécifications techniques.
  20. Si une disposition individuelle de ces conditions générales de vente est nulle, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Nos conditions générales s’appliquent dans leur version respective en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes règles antérieures écrites ou non écrites.